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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le fait, pour tout utilisateur, de passer commande à 4X4 Pièces Center - JPSSL France SARL, vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

Prix & Minimum de facturation

Les prix affichés sont nets, hors frais de port. Aucun minimum de facturation n'est appliqué.

Taxes France et étranger

Les prix à payer sont affichés par défaut toutes taxes comprises (TTC).

Conclusion du contrat de vente

Le site contient à tout moment une proposition commerciale de vente de produits, laquelle n'est pas considérée juridiquement comme une offre permanente. La conclusion d'un contrat intervient une fois le paiement effectué.

Sécurité de vos coordonnées bancaires

4x4 Pièces Center - JPSSL ne conserve pas les données relatives aux cartes bancaires de ses clients à la suite du paiement, les numéros et informations de votre carte bancaire sont utilisés une seule fois pour le paiement de votre commande en cours.

Les obligations des parties

4x4 Pièces Center - JPSSL

1. 4x4 Pièces Center - JPSSL s'engage à livrer des produits conformes à la commande de l'utilisateur. Cependant, les commandes se font dans la limite des stocks disponibles.

2. 4x4 Pièces Center - JPSSL s'engage à expédier les produits commandés dans les deux à dix (2 à 10) jours à compter du passage de la commande sauf si précisé différemment dans l'offre et/ou dans le courriel d'accusé de réception de commande.

3. 4x4 Pièces Center - JPSSL conclut un contrat avec le transporteur en vertu duquel celui-ci s'engage à livrer les produits à l'adresse indiquée par l'utilisateur. 4x4 Pièces Center ne pourra être tenu responsable des pertes, détériorations, retards de livraison dus au transport.

L'utilisateur

L'utilisateur s'engage à indiquer une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables.

Détermination du prix

Le prix figurant sur le site est définitif. Il est indiqué en €uro. 4x4 Pièces Center - JPSSL est soumis au régime de la TVA, cette dernière est donc récupérable sur les articles achetés à 4x4 Pièces Center - JPSSL par des sociétés. Le prix final comprend le prix des produits, les frais de manutention et d'emballage. Le prix des produits ne comprend pas le coût du transport sauf si clairement mentionné sur le site ou dans l'offre. Il s'entend toutes taxes comprises pour la France

Transport et livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par l'utilisateur dans un délai de deux à quinze (2 à 15) jours à compter de la confirmation de la commande sous réserve de disponibilité des produits commandés.

En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits, le transporteur déposera un avis de passage indiquant l'endroit où retirer les produits. En aucun cas 4x4 Pièces Center - JPSSL ne saurait être responsable d'une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif auprès du transporteur ou de non-retrait des produits. Tous les événements, de quelle que nature qu'ils soient, échappant à la volonté de 4x4 Pièces Center - JPSSL, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt des transports, qui tendrait à retarder, à empêcher et à rendre exorbitant l'exécution de l'approvisionnement, constituent une cause de suspension voire d'extinction des obligations de 4x4 Pièces Center - JPSSL, sans indemnité au profit de l'utilisateur si l'événement se prolonge au-delà d'un mois. En tout état de cause, aucun retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours.  

Retour des produits, rétractation, remboursement

Retour des produits

Il ne peut être émis de réserves lors de la livraison des produits qu'en cas de livraison non conforme à la commande quantitativement ou lorsque l'emballage contenant les produits a été fortement endommagé. Les réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison. Une copie de ces réserves doit être adressée dans les 24 heures de la livraison à 4x4 Pièces Center - JPSSL, par courrier électronique et par courrier postal en AR. Il conviendra de joindre à cet envoi à 4x4 Pièces Center - JPSSL la confirmation par le transporteur de la réalité des réserves, le motif du retour et le numéro de facture auquel il se rapporte. Si les produits ont été fortement endommagés, 4x4 Pièces Center - JPSSL se réserve le droit de rembourser le prix payé ou de remplacer la pièce ou le lot détérioré.

Faculté de rétractation

Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept (7) jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement (au choix de 4x4 Pièces Center - JPSSL) sans pénalité à l'exception des frais d'aller et de retour. Au cas où l'acheteur exercerait cette faculté de rétraction, il aura en charge l'organisation et les frais du retour. L'acheteur peut formuler toute demande de renseignement par E-mail, ou téléphone.

L'acheteur s'engage à informer 4x4 Pièces Center - JPSSL de son intention d'exercer cette faculté de rétraction par mail ou téléphone dans les cinq (5) jours à compter de la livraison de sa commande par l’intermédiaire de son compte sur le site 4x4pieces-center.com, par mail à l’adresse contact@4x4pieces-center.com ou par courrier à l’adresse postale de 4x4 Pièces Center - JPSSL impérativement.  

4x4 Pièces Center - JPSSL effectuera le remboursement de la commande au prix du bon de commande, déduction faite des frais de port aller. Le retour de marchandises n’étant pas parfaitement intactes dans leur emballage d'origine ou de pièces ayant été montées ne donnera lieu à aucun remboursement.

Remboursement

Tout remboursement se fera par carte bleue ou virement bancaire ou chèque (au choix de 4x4 Pièces Center - JPSSL). Le bénéficiaire du remboursement devra faire parvenir à 4x4 Pièces Center - JPSSL par tous moyens ses coordonnées bancaires. Il ne pourra être réclamé à 4x4 Pièces Center - JPSSL le remboursement des frais éventuels demandés par la banque du bénéficiaire du remboursement. Il ne pourra être réclamé à 4x4 Pièces Center - JPSSL le remboursement des frais de port aller et de retour éventuel des commandes passées sur le site Web.

Limitation de responsabilité

L'acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison, de leur montage et de leur utilisation. 4x4 Pièces Center - JPSSL ne saurait être tenu pour responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.

La compatibilité des articles proposés par 4x4 Pièces Center - JPSSL est donnée à titre indicatif. 4x4 Pièces Center - JPSSL ne pourra être tenu responsable en cas d'incompatibilité des produits achetés avec le véhicule de l'acheteur. Si toutefois avant de passer commande, l’acheteur souhaite avoir des renseignements sur un ou plusieurs produits 4x4 Pièces Center – JPSSL se met à sa disposition par mail ou par téléphone afin de le renseigner pour son achat.

Règlement des litiges

Si l'une quelconque des présentes Conditions Générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette inapplicabilité ou invalidité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales, la clause remise en cause sera remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni 4x4 Pièces Center - JPSSL ni le client ne saurait être tenu responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, notamment, et sans que ce soit limitatif, les cas de guerre, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou exportation, de grève, de lock-out, d'incendie, de tremblement de terre, d'inondation. Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française. Les tribunaux compétents sont ceux du lieu du siège social de 4x4 Pièces Center - JPSSL, qui sont seuls compétents pour tout litige ou différend les concernant.

SARL JPSSL

Service e-commerce

32 Rue Victor Hugo
31390 CARBONNE France

RCS : Toulouse 828 477 364
Tél. : 05 61 87 99 54

Conditions de garantie des pièces

Article 1 - Garantie Légale

Le vendeur a l´obligation de garantir l´acheteur contre les vices cachés de la pièce vendue, selon les articles 1641 et suivants du code civil. Cette garantie s´applique en sus de la garantie contractuelle.

Article 2 - Objet de la garantie contractuelle

La garantie couvre uniquement les pièces détachées vendues par 4x4 Pièces Center - JPSSL et dans la limite de l'usage normal prévu par le constructeur, ceci exclut :

  • L’utilisation du véhicule autre que pour un usage privé.
  • L'usage en compétition sportive.
  • Les véhicules dont la suspension (rehausse), ou la direction, ou le moteur, ou la transmission à été modifiée.

Article 3 - Durée de la garantie

Les pièces électriques et électroniques ne sont ni reprises ni échangées.

Les pièces neuves (hors pièces d'usure) font l'objet d'une garantie contractuelle d'un an , à compter de la date d´achat figurant sur la facture.***

***: Sauf si durée de garantie supérieure indiquée dans le descriptif de l'article.

Article 4 - Conditions générales d´exécution de la garantie

Pour que la garantie s´applique, le montage de toutes ces pièces doit être conforme aux normes constructeurs et être impérativement effectué par un professionnel de l'automobile. Il appartient donc à l´acheteur de faire effectuer le montage ainsi que les réglages dans les règles de l´art et ce par un professionnel de l'automobile.
La garantie s´effectuera par voie d´échange dans la limite du stock disponible.
En aucun cas la garantie ne couvre les frais de dépose, repose, ingrédients, accessoires, port, dépannage, immobilisation et location de véhicules.
En cas d´impossibilité d´échange des pièces défectueuses, 4x4 Pièces Center - JPSSL procédera au remboursement de la pièce.
Toute intervention sur la pièce, mauvais montage ou défaut de mise au point fait échec à la mise en œuvre de la garantie.
L'absence de facture de montage établie par un professionnel de l'automobile fait échec à la mise en œuvre de la garantie.
Les pièces  renvoyées suite à une erreur de diagnostic (ou erreur suite à des renseignements erronés sur le modèle) ne sont pas remboursées.

Article 5 - Exonération de la responsabilité du vendeur

Rappel important : les photos sont données à titre indicatif et ne sont donc pas toujours contractuelles, les numéros de pièces sont utilisés à titre de référence uniquement et n'impliquent pas que les éléments désignés sont des pièces d'origine. 

Bien que tout soit mis en œuvre chez 4x4 Pièces Center - JPSSL pour aider et conseiller le client, le choix final des articles et quantités à commander reste l'unique et entière responsabilité de l'acheteur. 

4x4 Pièces Center - JPSSL se trouve dégagée de toute responsabilité :

- si la défectuosité provient directement d´une défectuosité ou d´une inadaptation d´une autre pièce du véhicule,

- si la défectuosité provient d´une utilisation de la pièce en dehors de la destination prévue par le constructeur,

- si le véhicule sur lequel les pièces sont montées a été transformé (pneus plus larges ou de plus grand diamètre que l'origine, rehausse, elargisseurs de voies, etc..)

- si la défectuosité provient d´une modification ou adaptation de la pièce ou de toute autre pièce du véhicule non autorisée ou non prévue par le constructeur,

- si la défectuosité provient d´une utilisation anormale ou d´une inobservation des préconisations d´entretien du véhicule ou d´un endommagement accidentel (lors du transport par exemple).

- si la pièce n'a pas été montée et réglée par un professionnel de l'automobile, facture à l'appui.

Article 6 - Mise en œuvre de la garantie

Lorsque qu'il souhaite faire fonctionner les clauses de garantie, l'acheteur doit  informer 4x4 Pièces Center - JPSSL  par e-mail ou téléphone de la nature du problème rencontré.

Une fois la procédure de garantie acceptée par 4x4 Pièces Center - JPSSL, l'acheteur aura en charge l'organisation et les frais du retour accompagnée de la facture 4x4 Pièces Center - JPSSL ainsi que de la facture de montage de la pièce établie par un professionnel de l'automobile .

Après expertise, 4x4 Pièces Center - JPSSL expédiera une pièce équivalente à la commande initiale (ou remboursera le montant de la commande initiale à l'acheteur, au choix de 4x4 Pièces Center - JPSSL). 

Article 7 - Consignes et garantie

Les pièces électriques et électroniques ne sont ni reprises ni échangées.

La procédure de consigne en bref:

Pour les articles comprenant une consigne, le prix de la consigne n'est pas inclus dans le prix de vente affiché, il est automatiquement ajouté au panier lors de la commande.

La procédure de consigne en détails :

Pour les articles comprenant une consigne mentionnée dans le descriptif de l'article (démarreurs, alternateurs, blocs moteurs, boites de vitesses et de transfert, ponts, cardan etc.) Les frais de consigne sont payables à la commande et remboursés à la réception de la consigne chez 4x4 Pièces Center - JPSSL.

Montant des consignes remboursables :

  • Injecteur : 75€TTC (Pièce)
  • Cardan : 75€TTC
  • Démarreur, alternateur, pompe de direction : 150€TTC
  • Calculateur ou module électronique : 300€TTC
  • Boites de vitesses, de transfert, ponts : 500€TTC
  • Blocs moteurs : 700€TTC

Les consignes sont à envoyer à :

SARL JPSSL

Service e-commerce

32 Rue Victor Hugo
31390 CARBONNE France

Les frais de port et d'emballage retour sont à la charge du client.

Les consignes doivent être en état "re-manufacturable", c'est dire, correctement emballées et protégés, complètes, carters non cassés, ne pas présenter de traces d'incendie etc.  Si votre ancienne n'est pas re-manufacturable (carters cassés ou corps de pont plié, ensemble incomplet, incendie, poulie de pompe voilée, ...) la consigne ne vous sera pas remboursée. En cas de doute, nous consulter.

Nous sommes à votre disposition, si vous avez une question ou un doute concernant nos Conditions Générales de vente, n'hésitez pas à nous contacter.


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